Lois et règlements

2022-81 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-81
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 6 décembre 2022
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 2010-19 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifiée par l’adjonction de « et de l’article 77 » après « du paragraphe 57(1) ».
2L’article 2 du Règlement est modifié par l’abrogation de la définition de « lait cru » et son remplacement par ce qui suit :
« lait cru » Lait qui n’a ni été chauffé à plus de 40°C, ni subi de traitement produisant un effet comparable.(raw milk)
3Le Règlement est modifié par l’adjonction, après la rubrique « TEST DU LAIT CRU » qui précède l’article 56, de ce qui suit :
Code national sur les produits laitiers
55.2Aux fins d’application des articles 55 à 59, est adopté, à l’égard des normes chimiques et microbiologiques visant le lait cru, le Code national sur les produits laitiers, édicté par Agriculture et Agroalimentaire Canada, avec ses modifications successives.
4L’alinéa 56(4)c) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
c) les méthodes approuvées par la Fédération internationale du lait, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou le Groupe national de liaison sur la qualité du lait ou celles approuvées par la Commission et entérinées dans le Code national sur les produits laitiers.
5La rubrique « Dénombrement des bactéries » qui précède l’article 57 de la version française du Règlement est modifiée par la suppression de « Dénombrement » et son remplacement par « Numération ».
6L’article 57 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
57(1)La numération des unités formatrices de colonies de bactéries aérobies mésophiles par millilitre (UFC/ml) ou de bactéries individuelles totales par millilitre (CBI/ml) de lait cru de vache ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par le Code national sur les produits laitiers, si le test est effectué par un analyseur BactoScan en utilisant la technique de cytométrie en flux.
57(2)La numération des unités formatrices de colonies de bactéries aérobies mésophiles par millilitre (UFC/ml) ou de bactéries individuelles totales par millilitre (CBI/ml) de lait cru de chèvre ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par le Code national sur les produits laitiers, si le test est effectué par un analyseur BactoScan en utilisant la technique de cytométrie en flux.
57(3)D’autres méthodes et technologies validées peuvent être utilisées dans la numération des bactéries si la Commission l’autorise.
7L’article 58 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
58(1)La numération de cellules somatiques par millilitre de lait cru de vache ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par le Code national sur les produits laitiers.
58(2)La numération de cellules somatiques par millilitre de lait cru de chèvre ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par le Code national sur les produits laitiers.
8La rubrique « Présence d’eau » qui précède l’article 59 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Cryométrie du lait cru
9L’article 59 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
59(1)La température de congélation du lait cru de vache ne doit pas dépasser la température maximale établie par le Code national sur les produits laitiers.
59(2)La température de congélation du lait cru de chèvre ne doit pas dépasser la température maximale établie par le Code national sur les produits laitiers.