Lois et règlements

2022-70 - Loi sur la gouvernance locale

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-70
pris en vertu de la
Loi sur la gouvernance locale
(D.C. 2022-273)
Déposé le 12 octobre 2022
1Le paragraphe 4(7) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2022-50 pris en vertu de la Loi sur la gouvernance locale est modifié
a) à l’alinéa b), par la suppression de « cinq conseillers élus » et son remplacement par « un conseiller élu »;
b) à l’alinéa d), par la suppression de « un conseiller élu » et son remplacement par « cinq conseillers élus ».
2Le paragraphe 17(6) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) trois conseillers élus dans le quartier 1;
b) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c) un conseiller élu dans chacun des quartiers 2 et 4;
c) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) deux conseillers élus dans le quartier 3.
3Le paragraphe 20(7) du Règlement est modifié
a) à l’alinéa b), par la suppression de « quartiers 1, 2, 3 et 4 » et son remplacement par « quartiers 1, 3, 4 et 5 »;
b) à l’alinéa c), par la suppression de « quartier 5 » et son remplacement par « quartier 2 ».
4Le paragraphe 31(7) du Règlement est modifié
a) à l’alinéa b), par la suppression de « deux conseillers élus » et son remplacement par « un conseiller élu »;
b) à l’alinéa c), par la suppression de « un conseiller élu » et son remplacement par « deux conseillers élus ».
5Le paragraphe 33(6) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) un conseiller élu dans chacun des quartiers 1, 2 et 4;
b) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c) trois conseillers élus dans le quartier 3;
6Le paragraphe 34(7) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) huit conseillers élus dans le quartier 1;
b) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c) un conseiller élu dans chacun des quartiers 2, 3, 4 et 5.
7Le paragraphe 36(7) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) deux conseillers élus dans chacun des quartiers 1 et 3;
b) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c) quatre conseillers élus dans le quartier 2.
8Le paragraphe 56(7) du Règlement est modifié
a) à l’alinéa b), par la suppression de « quartiers 1, 2 et 3 » et son remplacement par « quartiers 1, 2 et 4 »;
b) à l’alinéa c), par la suppression de « quartier 4 » et son remplacement par « quartier 3 ».