Lois et règlements

2022-5 - Loi sur l’exploitation des carrières

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-5
pris en vertu de la
Loi sur l’exploitation des carrières
(D.C. 2022-35)
Déposé le 23 février 2022
1Le paragraphe 25(3) du Règlement du Nouveau-Brunswick 93-92 pris en vertu de la Loi sur l’exploitation des carrières est abrogé et remplacé par ce qui suit :
25(3)Le prix ordinaire de la tourbe pour une année civile donnée est le prix de la tourbe d’un ballot standard qui est calculé de la façon ci-après en utilisant les chiffres des deux plus récentes années civiles pour le Nouveau-Brunswick, tels qu’ils figurent pour chacune de ces années dans les données annuelles sur la production et les expéditions des minéraux non métalliques que publie Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique (Canada) :
A
=
(
B + C
)
(
1
)
2
29
où :
Areprésente le prix ordinaire de la tourbe pour une année civile donnée;
Breprésente le nombre obtenu par division de la valeur, en dollars, des expéditions de tourbe par la quantité, en tonnes, de tourbe expédiée pour l’année civile précédant l’année civile donnée; et
Creprésente le nombre obtenu par division de la valeur, en dollars, des expéditions de tourbe par la quantité, en tonnes, de tourbe expédiée pour la deuxième année civile précédant l’année civile donnée.