Lois et règlements

2022-46 - Règlement sur les régions

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-46
pris en vertu de la
Loi sur la prestation
de services régionaux
(D.C. 2022-211)
Déposé le 21 juillet 2022
En vertu de l’article 37 de la Loi sur la prestation de services régionaux, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur les régions – Loi sur la prestation de services régionaux.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur la prestation de services régionaux.
Régions
3Aux fins d’application du paragraphe 2(1) de la Loi, les régions sont décrites et désignées à l’annexe A.
Commissions
4Aux fins d’application du paragraphe 3(1) de la Loi, les commissions sont ainsi décrites et désignées :
a) une commission pour la région 1 appelée Commission de services régionaux Nord-Ouest;
b) une commission pour la région 2 appelée Commission de services régionaux Restigouche;
c) une commission pour la région 3 appelée Commission de services régionaux Chaleur;
d) une commission pour la région 4 appelée Commission de services régionaux Péninsule acadienne;
e) une commission pour la région 5 appelée Commission de services régionaux du Grand Miramichi;
f) une commission pour la région 6 appelée Commission de services régionaux de Kent;
g) une commission pour la région 7 appelée Commission de services régionaux du Sud-Est;
h) une commission pour la région 8 appelée Commission de services régionaux Kings;
i) une commission pour la région 9 appelée Commission de services régionaux de Fundy;
j) une commission pour la région 10 appelée Commission de services du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick;
k) une commission pour la région 11 appelée Commission de services régionaux de la Capitale;
l) une commission pour la région 12 appelée Commission de services régionaux de la vallée de l’Ouest.
Entrée en vigueur
5Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.
ANNEXE A
Région 1
District rural
Nord-Ouest
Gouvernements locaux
Edmundston
Grand-Sault
Haut-Madawaska
Saint-Quentin
Vallée-des-Rivières
Région 2
District rural
Restigouche
Gouvernements locaux
Baie-des-Hérons
Bois-Joli
Campbellton
Kedgwick
Région 3
District rural
Chaleur
Gouvernements locaux
Bathurst
Belle-Baie
Belledune
Région 4
District rural
Péninsule acadienne
Gouvernements locaux
Caraquet
Municipalité des Hautes-Terres
Île-de-Lamèque
Neguac
Rivière-du-Nord
Shippagan
Tracadie
Région 5
District rural
Grand-Miramichi
Gouvernements locaux
Alnwick
Village of Doaktown
Miramichi
Miramichi River Valley
Upper Miramichi
Région 6
District rural
Kent
Gouvernements locaux
Beaurivage
Beausoleil
Champdoré
Five Rivers
Grand-Bouctouche
Nouvelle-Arcadie
Région 7
District rural
Sud-Est
Gouvernements locaux
Cap-Acadie
Dieppe
Fundy Albert
Maple Hills
Memramcook
Moncton
The Town of Riverview
Salisbury
Shediac
Strait Shores
Tantramar
The Community of Three Rivers
Région 8
District rural
Kings
Gouvernements locaux
Butternut Valley
Sussex
Valley Waters
Région 9
District rural
Fundy
Gouvernements locaux
Fundy-St. Martins
Grand Bay-Westfield
Hampton
Quispamsis
Rothesay
The City of Saint John
Région 10
District rural
Sud-Ouest
Gouvernements locaux
Campobello Island
Eastern Charlotte
Fundy Shores
Grand Manan
Village of McAdam
Town of Saint Andrews
Municipal District of St. Stephen
Région 11
District rural
Région-de-la-Capitale
Gouvernements locaux
Arcadia
Central York
The City of Fredericton
Village of Fredericton Junction
Municipality of Grand Lake
Hanwell
Harvey
Nackawic-Millville
Nashwaak
New Maryland
Oromocto
Sunbury-York South
Village of Tracy
Région 12
District rural
Vallée-de-l’Ouest
Gouvernements locaux
District of Carleton North
Hartland
Municipality of Lakeland Ridges
Regional Community of Southern Victoria
District of Tobique Valley
Woodstock