Lois et règlements

2022-34 - Loi sur la réglementation des jeux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-34
pris en vertu de la
Loi sur la réglementation des jeux
(D.C. 2022-150)
Déposé le 22 juin 2022
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2008-112 pris en vertu de la Loi sur la réglementation des jeux est modifié par l’abrogation de la définition de « Société ».
2L’alinéa 6f) du Règlement est modifié par la suppression de « 500 $ » et son remplacement par « 2 500 $ ».
3La rubrique « Acquisition de l’appareil de jeu vidéo » qui précède l’article 8 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Droit d’acquérir et de placer des appareils de jeux vidéo
4L’article 8 du Règlement est modifié
a) par la renumérotation de l’article, lequel devient le paragraphe 8(1);
b) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1) :
8(2)La SLA peut, conformément aux stratégies et politiques qu’elle établit et que la Société approuve, placer des appareils de jeux vidéo dans des locaux approuvés.
5L’article 9 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (3), par la suppression de « ne dépasse pas le nombre d’appareils fixé à l’article 10 » et son remplacement par « ne dépasse pas soixante-quinze »;
b) à l’alinéa (6)b), par la suppression de « qui est fixé à l’article 11 » et son remplacement par « qui est approuvé par la Société ».
6Le paragraphe 10(2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
10(2)La SLA peut placer au plus soixante-quinze appareils de jeux vidéo dans un local approuvé.
7L’article 11 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
11(1)Le montant de la commission que la SLA paie au maître des lieux est égal au pourcentage du revenu net de chaque appareil de jeu vidéo approuvé par la Société qui se trouve dans les locaux de celui-ci.
b) au paragraphe (2), par la suppression de « Le montant d’une commission fixé au » et son remplacement par « Le montant de la commission mentionné au ».
8L’article 11.1 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
11.1La SLA veille :
b) à l’alinéa a), par la suppression de « trois cents » et son remplacement par « deux cent soixante-quinze »;
c) à l’alinéa c), par la suppression de « au moins quinze et au plus vingt-cinq appareils » et son remplacement par « au moins vingt-cinq et au plus soixante-quinze appareils »;
d) par l’abrogation de l’alinéa d);
e) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e) dans la zone de marché d’un casino, à ce qu’au plus quatre cents appareils de jeux vidéo soient installés dans l’ensemble des locaux approuvés.