2022-24 - Loi sur les espèces en péril

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-24

pris en vertu de la

Loi sur les espèces en péril

(D.C. 2022-90)

Déposé le 22 avril 2022

1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-39 pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril est modifiée, sous la rubrique « PLANTES VASCULAIRES », par la suppression de « Aster subulé (Symphyotrichum subulatum) population de Bathurst ».

• Copier
• Sélectionner cet élément
• Sélectionner l'élément parent
• Désélectionner tous les éléments
• Copier vers Rédaction
• Copier vers LAW