2022-18 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-18

pris en vertu de la

Loi sur le poisson et la faune

(D.C. 2022-73)

Déposé le 24 mars 2022

1L’alinéa 4(2)a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-47 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est abrogé.

2L’alinéa 9(1)a) du Règlement est abrogé.

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