Lois et règlements

2022-16 - Loi sur la sécurité du revenu familial

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-16
pris en vertu de la
Loi sur la sécurité du revenu familial
(D.C. 2022-66)
Déposé le 18 mars 2022
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 95-61 pris en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu familial est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2022.
ANNEXE A
Programme de prestations prolongées
Type d’unité / Type de taux
Montant maximum
 
  1 personne
732 $  
  2 personnes, dont au moins
     une n’a pas encore atteint
     l’âge de 19 ans
1 022 $  
  2 adultes
1 043 $  
  3 personnes
1 081 $*
 
 *Pour chaque personne additionnelle, ajouter 66 $ au montant maximum.
 
 
Programme d’assistance transitoire
Type d’unité / Type de taux
Montant maximum
 
  1 personne – apte au travail
593 $  
  1 personne – désignée
636 $  
  2 personnes, dont au moins
     une n’a pas encore atteint
     l’âge de 19 ans
931 $  
  2 adultes
948 $  
  3 personnes
985 $*
 
 *Pour chaque personne additionnelle, ajouter 61 $ au montant maximum.