Lois et règlements

2022-10 - Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-10
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2022-58)
Déposé le 25 février 2022
1La rubrique « Présentation d’une preuve de vaccination ou d’exemption avant d’entrer dans certains lieux ou de participer à certaines activités » qui précède l’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2021-67 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est abrogée.
2L’article 3 du Règlement est abrogé.
3Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 2022.