Lois et règlements

2020-8 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-8
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2020-23)
Déposé le 18 février 2020
Abrogation du Règlement de l’adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du secteur d’aménagement de Nauwigewauk – Loi sur l’urbanisme.
1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 93-165 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973.