2020-47 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-47

pris en vertu de la

Loi sur l’urbanisme

(D.C. 2020-185)

Déposé le 19 août 2020

Abrogation du Règlement de zonage du district de services locaux d’Aldouane – Loi sur l’urbanisme

1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 93-172 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973, est abrogé.

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