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Lois et règlements

2020-39 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-39

pris en vertu de la

Loi sur le poisson et la faune

(D.C. 2020-116)

Déposé le 11 juin 2020

1Le paragraphe 2(3) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-103 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « Sauf pour le permis de pêche avec remise à l’eau visé à l’article 29, nul permis » et son remplacement par « Aucun permis ».

2L’article 3 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (2),

(i) à l’alinéa (g) de la version anglaise, par la suppression du point-virgule à la fin de l’alinéa et son remplacement par « ; and »;

(ii) à l’alinéa h), par la suppression du point-virgule à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point;

(iii) par l’abrogation de l’alinéa i);

(iv) par l’abrogation de l’alinéa j);

(v) par l’abrogation de l’alinéa k);

b) au paragraphe (2.2), par la suppression de « ou d’un permis de catégorie 13, 14 ou 15 »;

c) au paragraphe (2.3), par la suppression de « ou d’un permis de catégorie 13, 14 ou 15 »;

d) au paragraphe (4), par la suppression de « 31 décembre » et son remplacement par « 31 mars ».

3L’article 4 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (2),

(i) à l’alinéa a), par la suppression de « de ces espèces de poissons » et son remplacement par « de ces espèces de poissons et à pêcher l’hiver sous la glace toutes les espèces de poissons, à l’exception du saumon de l’Atlantique et du bar rayé, pendant toute la saison de pêche à la ligne, aux jours, dans les eaux et de toute autre façon fixés par la loi pour la pêche d’hiver sous la glace de ces espèces de poissons »;

(ii) à l’alinéa b), au passage qui précède le sous-alinéa (i), par la suppression de « de ces espèces de poissons » et son remplacement par « de ces espèces de poissons et à pêcher l’hiver sous la glace toutes les espèces de poissons, à l’exception du saumon de l’Atlantique et du bar rayé, pendant toute la saison de pêche à la ligne, aux jours, dans les eaux et de toute autre façon fixés par la loi pour la pêche d’hiver sous la glace de ces espèces de poissons »;

(iii) à l’alinéa c), par la suppression de « de ces espèces de poissons » et son remplacement par « de ces espèces de poissons et à pêcher l’hiver sous la glace toutes les espèces de poissons, à l’exception du saumon de l’Atlantique et du bar rayé, pendant toute la saison de pêche à la ligne, aux jours, dans les eaux et de toute autre façon fixés par la loi pour la pêche d’hiver sous la glace de ces espèces de poissons »;

(iv) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :

d) le permis de catégorie 10 autorise son titulaire âgé de 65 ans ou plus à la date de la délivrance du permis à pêcher à la ligne tout poisson, sauf le saumon de l’Atlantique, pendant toute la saison légale de pêche à la ligne de ces espèces de poissons et à pêcher l’hiver sous la glace toutes les espèces de poissons, à l’exception du saumon de l’Atlantique et du bar rayé, pendant toute la saison de pêche à la ligne, aux jours, dans les eaux et de toute autre façon fixés par la loi pour la pêche d’hiver sous la glace de ces espèces de poissons;

(v) par l’abrogation de l’alinéa e);

(vi) au sous-alinéa f)(ii), par la suppression du point-virgule à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point;

(vii) par l’abrogation de l’alinéa g);

(viii) par l’abrogation de l’alinéa h);

b) par l’abrogation du paragraphe (2.1);

c) au paragraphe (2.2), par la suppression de « ou d’un permis de catégorie 16 ou 17 »;

d) au paragraphe (2.3), par la suppression de « ou d’un permis de catégorie 16 ou 17 »;

e) au paragraphe (4), par la suppression de « 31 décembre » et son remplacement par « 31 mars ».

4L’article 8 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (2), par la suppression de « permis valide de catégorie 1, 2, 3, 7, 8, 13, 14, 15, 16 ou 17 » et son remplacement par « permis valide de catégorie 1, 2, 3, 7 ou 8 »;

b) au paragraphe (2.1), par la suppression de « permis de catégorie 1, 2, 3, 7, 8, 13, 14, 15, 16 ou 17 » et son remplacement par « permis de catégorie 1, 2, 3, 7 ou 8 »;

5L’article 9.1 du Règlement est modifié par la suppression de « permis de catégorie 7, 8, 16 ou 17 » et son remplacement par « permis de catégorie 7 ou 8 ».

6Le paragraphe 10(2) du Règlement est modifié par la suppression de « permis de catégorie 7, 8, 16 ou 17 » et son remplacement par « permis de catégorie 7 ou 8 ».

7L’article 16 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1), par la suppression de « catégorie 7, 8, 16 ou 17 » et son remplacement par « catégorie 7 ou 8 »;

b) au paragraphe (1.01), par la suppression de « permis de catégorie 7, 8, 16 ou 17 » et son remplacement par « permis de catégorie 7 ou 8 »;

8 L’article 25 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (2);

b) par l’abrogation du paragraphe (4).

9L’article 27 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation de l’alinéa l);

b) par l’abrogation de l’alinéa m);

c) par l’abrogation de l’alinéa n);

d) par l’abrogation de l’alinéa o);

e) par l’abrogation de l’alinéa p);

f) par l’abrogation de l’alinéa q);

g) par l’abrogation de l’alinéa x);

h) par l’abrogation de l’alinéa x.1);

i) par l’abrogation de l’alinéa y);

j) par l’abrogation de l’alinéa y.1);

k) par l’abrogation de l’alinéa z);

l) par l’abrogation de l’alinéa z.1).

10L’alinéa 27.01(1)c) du Règlement est abrogé.

11L’article 27.1 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1), par la suppression de « permis de catégorie 1 ou de catégorie 13 » et son remplacement par « permis de catégorie 1 »;

b) au paragraphe (2), par la suppression de « permis de catégorie 2, de catégorie 4 ou de catégorie 14 » et son remplacement par « permis de catégorie 2 ou de catégorie 4 »;

c) au paragraphe (3), par la suppression de « permis de catégorie 3, de catégorie 5 ou de catégorie 15 » et son remplacement par « permis de catégorie 3 ou de catégorie 5 »;

d) au paragraphe (4), par la suppression de « de catégorie 9, de catégorie 11, de catégorie 16 ou de catégorie 17 » et son remplacement par « de catégorie 9 ou de catégorie 11 »;

e) par l’abrogation du paragraphe (5);

f) au paragraphe (5.2), par la suppression de « alinéas 27a) à q) » et son remplacement par « alinéas 27a) à k) ».

12La rubrique « PÊCHE AVEC REMISE À L’EAU » qui précède l’article 29 du Règlement est abrogée.

13L’article 29 du Règlement est abrogé.

14L’article 30 du Règlement est abrogé.

15L’article 30.1 du Règlement est abrogé.

16L’article 30.2 du Règlement est abrogé.

17L’article 30.3 du Règlement est abrogé.

18L’article 30.4 du Règlement est abrogé.

19L’article 30.5 du Règlement est abrogé.

20L’article 31 du Règlement est abrogé.

21L’article 32 du Règlement est abrogé.