Lois et règlements

2020-16 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-16
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2020-59)
Déposé le 13 mars 2020
1Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa c),
(i) au sous-alinéa (i) de la version anglaise, par l’adjonction de « and » à la fin du sous-alinéa;
(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de la virgule à la fin du sous-alinéa et son remplacement par un point-virgule;
(iii) par l’abrogation du sous-alinéa (iii);
b) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) le permis de catégorie IV, assorti d’un droit de quatorze dollars pour un résident âgé d’au moins seize ans, autorise son titulaire à chasser le lièvre d’Amérique, la marmotte d’Amérique, le coyote, la corneille, la perdrix des savanes, la perdrix grise (gélinotte), le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme du gibier;
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 3.02 :
3.03Le Ministre peut délivrer au titulaire d’un permis de catégorie III ou IV ou d’un permis de chasse pour mineur un permis l’autorisant à chasser le lièvre d’Amérique à l’aide d’un ou de plusieurs chiens de toute race, sauf la nuit.
3L’alinéa 11(1)b) du Règlement est modifié par la suppression de « chiens de meute » et son remplacement par « chiens de toute race ».