Lois et règlements

2019-44 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-44
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2019-242)
Déposé le 18 décembre 2019
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 1,
(i) par la suppression de
1
McLeods
et son remplacement par ce qui suit :
1
McLeods, à l’exception de la partie de la localité située dans le village de Eel River Crossing
(ii) par la suppression de
2
Lorne
et son remplacement par ce qui suit :
2
Lorne
2
La partie de McLeods située dans le village de Eel River Crossing
(iii) par la suppression de
3
La partie de Rivière-du-Portage dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie
(iv) par la suppression de
4
Rivière-du-Portage, sauf la partie dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie
et son remplacement par ce qui suit :
4
Rivière-du-Portage
b) à l’article 2,
(i) par la suppression de
5
La partie du quartier 3 de Moncton située au sud du boulevard Wheeler
(ii) par la suppression de
6
La partie du quartier 3 de Moncton située au nord du boulevard Wheeler
et son remplacement par ce qui suit :
6
Le quartier 3 de Moncton
c) à l’article 4,
(i) par la suppression de
5
Harvey, comté de York
et son remplacement par ce qui suit :
5
Harvey, comté de York, à l’exception de la partie de la localité située dans le quartier 1 de la communauté rurale de Hanwell
(ii) par la suppression de
5
Smithfield
et son remplacement par ce qui suit :
5
Smithfield, à l’exception de la partie de la localité située dans le quartier 1 de la communauté rurale de Hanwell
(iii) par la suppression de
6
Hanwell
et son remplacement par ce qui suit :
6
Hanwell
6
La partie de la localité appelée Harvey, comté de York, située dans le quartier 1 de la communauté rurale de Hanwell
(iv) par la suppression de
6
Mazerolle Settlement
et son remplacement par ce qui suit :
6
Mazerolle Settlement
6
La partie de la localité appelée Smithfield située dans le quartier 1 de la communauté rurale de Hanwell
6
Yoho
d) à l’article 6,
(i) par la suppression de
1
McLeods
et son remplacement par ce qui suit :
1
McLeods, à l’exception de la partie de la localité située dans le village de Eel River Crossing
(ii) par la suppression de
2
Lorne
et son remplacement par ce qui suit :
2
Lorne
2
La partie de McLeods située dans le village de Eel River Crossing
e) à l’article 7,
(i) par la suppression de
1
Hayesville
(ii) par la suppression de
10
Hawkshaw
et son remplacement par ce qui suit :
10
Hawkshaw
10
Hayesville