135(1)Sauf dispositions expresses contraires de la présente partie, les normes qu’énoncent la conception, la fabrication, la construction, la mise à l’épreuve, l’assemblage, le montage, le démontage, l’inspection, le fonctionnement, la modification et l’entretien des attractions mécaniques sont régis par la norme F2783-14 de l’ASTM, intitulée
Standard Practice for Design, Manufacture, Operation, Maintenance, and Inspection of Amusement Rides and Devices, in Canada à l’exception de celles qui suivent :