Lois et règlements

2019-15 - Loi sur la prestation de services régionaux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-15
pris en vertu de la
Loi sur la prestation
de services régionaux
(D.C. 2019-100)
Déposé le 31 mai 2019
1L’annexe A du Règlement 2012-91 du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux est modifiée au passage pour la Région 2, sous la rubrique « Districts de services locaux »
a) par la suppression de
Menneval
b) par la suppression de
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
et son remplacement par ce qui suit :
Saint-Jean-Baptiste–Menneval
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2019.