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2018-58
- Loi sur le poisson et la faune
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-58
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2018-199)
Déposé le 25 juin 2018
1
L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2015-4 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a
)
par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa q) :
q.1
)
le permis de chasse à l’orignal pour non-résident que prévoit le Règlement du Nouveau-Brunswick 94-47 pris en vertu de la Loi;
b
)
par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa cc) :
cc.1
)
le permis de chasse à l’ours pour non-résident visé à l’alinéa 3(1)h) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi;
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