Lois et règlements

2018-50 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-50
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2018-169)
Déposé le 5 juin 2018
1L’article 25 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
25(1)Est maintenue la ville de Saint-Léonard.
25(2)Une partie du district de services locaux de la paroisse de Saint-Léonard, étant une région contiguë à Saint-Léonard, est annexée à Saint-Léonard et les nouvelles limites territoriales de Saint-Léonard figurent sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 25(2).
25(3)L’annexion prend effet le 1er juin 2018.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 25(2) ci-jointe selon l’ordre numérique.
3Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2018.
ANNEXE 25(2)