Lois et règlements

2018-39 - Loi sur l’aménagement agricole

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-39
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement agricole
(D.C. 2018-138)
Déposé le 15 mai 2018
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-19 pris en vertu de la Loi sur l’aménagement agricole est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 44 de la Loi sur l’aménagement agricole, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’article 1 du Règlement est modifié par la suppression de « Loi sur l’aménagement des exploitations agricoles » et son remplacement par « Loi sur l’aménagement agricole ».