Lois et règlements

2017-31 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-31
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2017-209)
Déposé le 7 septembre 2017
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-94 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée :
a) par l’abrogation de la rubrique « Route King George » qui précède l’article 21;
b) par l’abrogation de l’article 21.