Lois et règlements

2017-20 - Loi sur les normes d’emploi

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-20
pris en vertu de la
Loi sur les normes d’emploi
(D.C. 2017-180)
Déposé le 28 juillet 2017
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2017-8 pris en vertu de la Loi sur les normes d’emploi est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 1 :
Définition de « Loi »
1.1Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur les normes d’emploi.
2L’article 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2Le présent règlement s’applique à l’ensemble des salariés et des employeurs du Nouveau-Brunswick, sauf indication contraire dans la Loi ou ses règlements.