Lois et règlements

2017-10 -  Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-10
pris en vertu de la
 Loi sur les régies régionales de la santé
(D.C. 2017-78)
Déposé le 31 mars 2017
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-27 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifié
a) à la définition de « personnel médical », par la suppression de « des dentistes » et son remplacement par « des dentistes, des infirmières praticiennes »;
b) à la définition de « privilèges »,
(i) à l’alinéa (c) de la version anglaise, par la suppression de « or » à la fin de l’alinéa;
(ii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa c) :
c.1) à une infirmière praticienne d’admettre un patient au programme de services extra-muraux et d’utiliser les services de diagnostic d’un établissement hospitalier ou d’un centre de santé communautaire;
2L’article 11 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « le dentiste » et son remplacement par « le dentiste, l’infirmière praticienne »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « dentistes » et son remplacement par « dentistes, infirmières praticiennes »;
c) au paragraphe (3), par la suppression de « des dentistes » et son remplacement par « des dentistes, des infirmières praticiennes »;
d) au paragraphe (5), par la suppression de « au dentiste » et son remplacement par « au dentiste, à l’infirmière praticienne »;
e) au paragraphe (7), par la suppression de « le dentiste » et son remplacement par « le dentiste, l’infirmière praticienne ».
3L’article 12 du Règlement est modifié par la suppression de « dentiste » et son remplacement par « dentiste, infirmière praticienne ».
4L’article 18 du Règlement est modifié par l’abrogation du passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
18Le conseil avise le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick, la Société dentaire du Nouveau-Brunswick, l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick ou le Conseil de l’Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick, selon le cas, et le conseil de l’autre régie régionale de la santé dans l’un ou l’autre des cas suivants :
5Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2017.