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Lois et règlements
2016-72
- Loi sur l’éducation
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-72
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2016-295)
Déposé le 14 décembre 2016
1
L’article 23 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-51 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiéÂ
a
)
au paragraphe (1), par la suppression de « et du paragraphe (2) »;
b
)
par l’abrogation du paragraphe (2).
2
Le paragraphe 24(1) du Règlement est modifié par la suppression de « et du paragraphe 23(2) ».
3
Le paragraphe 25(1) du Règlement est modifié par la suppression de « trois ans » et son remplacement par
« cinq ans »
.
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