Lois et règlements

2016-56 - Loi sur l’électricité

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-56
pris en vertu de la
Loi sur l’électricité
(D.C. 2016-241)
Déposé le 30 septembre 2016
1L’article 23 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2015-60 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est modifié à la définition d’« électricité admissible »
a) au passage qui précède l’alinéa a) de la version française, par la suppression de « ou l’autre »;
b) à l’alinéa (a) de la version anglaise, par la suppression de « or » à la fin de l’alinéa;
c) à l’alinéa b), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
d) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
c) une installation qui produit de l’électricité issue d’une source.
2Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 12 août 2014.