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Lois et règlements
2016-53
- Loi sur Services Nouveau-Brunswick
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-53
pris en vertu de la
Loi sur Services Nouveau-Brunswick
(D.C. 2016-224)
Déposé le 16 septembre 2016
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2015-64 pris en vertu de la Loi sur Services Nouveau-Brunswick est modifiée
a
)
au tableau 1, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
b
)
au tableau 2, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
c
)
au tableau 3, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
d
)
au tableau 4, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
e
)
au tableau 5, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
f
)
au tableau 6, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
g
)
au tableau 7, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
h
)
au tableau 8, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
i
)
au tableau 9, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
j
)
au tableau 10, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
k
)
au tableau 11, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
l
)
au tableau 12, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
m
)
au tableau 13, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
n
)
au tableau 14, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
o
)
au tableau 15, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
p
)
au tableau 16, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
q
)
au tableau 17, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
r
)
au tableau 18, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
s
)
au tableau 19, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
t
)
au tableau 20, par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’architecture des technologies de l’information
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
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