Lois et règlements

2016-51 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-51
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2016-207)
Déposé le 23 août 2016
1L’annexe 1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2011-61 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme est modifiée
a) au paragraphe 3.8.1.1.(6), par la suppression de « 3.8.3.18. » et son remplacement par « 3.8.3.19. »;
b) à l’article 3.8.3.18.,
(i) au paragraphe (2), par la suppression de « suite d’habitation » au passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par « chambre »;
(ii) au paragraphe (3), par la suppression de « suite d’habitation » au passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par « chambre ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2016.