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Lois et règlements
2016-4
- Community Funding Act
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
NEW BRUNSWICK
REGULATION 2016-4
under the
Community Funding Act
(O.C. 2016-21)
Filed February 15, 2016
1
Schedule A of New Brunswick Regulation 86-143 under the Community Funding Act is amended in Group F
(
a
)
by striking out “Village of Atholville”;
(
b
)
by striking out “Village of Eel River Crossing”.
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