Lois et règlements

2016-47 - Loi sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-47
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2016-180)
Déposé le 29 juillet 2016
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-17 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est modifié par la suppression de « 62 » et son remplacement par « 56 ».
2L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2016.
ANNEXE D
ANALYSE DU LAIT
Troupeau laitier
1)
teneur en matières grasses, en protéines et en lactose du lait, avec ou sans numération des cellules somatiques
 
 
Pour chaque client :
 
a)    analyse d’un premier lot d’échantillons dans une semaine donnée – droits par échantillon :
 
(i)frais de transport inclus..............
4,25 $
 
(ii)frais de transport exclus..............
3,75 $
 
b)    analyse de lots additionnels d’échantillons dans cette même semaine – droits par échantillon :
 
(i)frais de transport inclus..............
2,50 $
 
(ii)frais de transport exclus..............
2,00 $
 
2)
numération des cellules somatiques 
  
Pour chaque client :
 
a)    analyse d’un premier lot d’échantillons dans une semaine donnée – droits par échantillon :
 
(i)frais de transport inclus..............
4,25 $
 
(ii)frais de transport exclus..............
3,75 $
 
b)    analyse de lots additionnels d’échantillons dans cette même semaine – droits par échantillon :
 
(i)frais de transport inclus..............
2,50 $
 
(ii)frais de transport exclus..............
2,00 $