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Lois et règlements
2016-45
- Loi sur le poisson et la faune
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-45
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2016-153)
Déposé le 8 juillet 2016
1
L’alinéa 27aa) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-103 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « permis de remplacement » et son remplacement par
« permis de remplacement qu’il est possible d’obtenir en se présentant en personne à un centre de Services Nouveau-Brunswick ou aux locaux commerciaux d’un vendeur nommé en vertu du l’article 84 de la Loi »
.
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