Lois et règlements

2016-4 - Loi sur le financement communautaire

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-4
pris en vertu de la
Loi sur le financement communautaire
(D.C. 2016-21)
Déposé le 15 février 2016
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-143 pris en vertu de la Loi sur le financement communautaire est modifiée au groupe F
a) par la suppression de « Village d’Atholville »;
b) par la suppression de « Village de Eel River Crossing ».