Lois et règlements

2016-36 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-36
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2016-119)
Déposé le 3 juin 2016
1L’article 19.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) la région du comté de Westmorland connue sous le nom de Shediac Cape, dans la paroisse de Shediac, figurant à l’annexe 19.1b) et fournissant les services de protection contre les incendies, d’éclairage des rues et de collecte et évacuation des ordures;
b) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e) la région du comté de Westmorland connue sous le nom de Scoudouc, dans la paroisse de Shediac, figurant à l’annexe 19.1e) et fournissant les services de protection contre les incendies, d’éclairage des rues et de collecte et évacuation des ordures;
2Le Règlement est modifié par l’adjonction des annexes 19.1b) et 19.1e) ci-jointes selon l’ordre numérique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2016.
ANNEXE 19.1b)
ANNEXE 19.1e)