Lois et règlements

2016-3 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-3
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2016-8)
Déposé le 29 janvier 2016
1L’alinéa 4(4.01)a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « de la martre ou du pékan » et son remplacement par « de la martre, du pékan ou de la loutre ».
2L’annexe A du Règlement est modifiée par l’adjonction de
LOUTRE
Bélisle Super X 220
Bélisle Super X 280
Bélisle Super X 330
LDL C220
LDL C220 Magnum
LDL C280 Magnum
Rudy 220 Plus
Rudy 280
Rudy 330
Sauvageau 2001-8
Sauvageau 2001-11
Sauvageau 2001-12
Woodstream Oneida Victor Conibear 220
Woodstream Oneida Victor Conibear 230
Woodstream Oneida Victor Conibear 280
après
RATON LAVEUR
Bélisle Classic 220
Bélisle Super X 160
Bélisle Super X 220
Bélisle Super X 280
BMI 160 Body Gripper
BMI 220 Body Gripper
BMI 280 Body Gripper
BMI 280 Magnum Body Gripper
Bridger 160
Bridger 220
Duke 160
Duke 220
Koro #2
LDL C160
LDL C220
LDL C220 Magnum
LDL C280 Magnum
Northwoods 155
Rudy 160
Rudy 160 Plus
Rudy 220
Rudy 220 Plus
Sauvageau 2001-6
Sauvageau 2001-7
Sauvageau 2001-8
Species-Specific 220 Dislocator Half-Magnum
Woodstream Oneida Victor Conibear 160
Woodstream Oneida Victor Conibear 220
3L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe :
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune 
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse,
collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1er octobre 
dernier jour de décembre
chasse avec chien
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 15 à 17, 20
pékan
martre
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (deuxième samedi par la suite)
14, 18, 19, 21 à 27
pékan
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (troisième samedi par la suite)
1 à 12
vison
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
loutre
piégeage,
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
castor
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
1 à 12
rat musqué
piégeage (automne)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
vison
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
loutre
piégeage,
collet
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
castor
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
13 à 27
rat musqué
piégeage (automne)
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
4Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 2016.