Lois et règlements

2014-97 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-97
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et
appareils à pression
(D.C. 2014-287)
Déposé le 12 août 2014
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-175 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 40 de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’article 6 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
6(1)Le propriétaire d’une installation protégée munit les chaudières de dispositifs de protection que juge satisfaisants l’inspecteur en chef.
b) au paragraphe (2), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « prescrits au paragraphe (1) » et son remplacement par « visés au paragraphe (1) ».
3Le paragraphe 8(1) du Règlement est modifié par la suppression de « doit couper sa canalisation principale de vapeur ou sa canalisation d’eau chaude et signaler à l’inspecteur que la chaudière » et son remplacement par « la débranche et signale à l’inspecteur qu’elle ».
4Le paragraphe 19(5) du Règlement est modifié par la suppression de « et sa décision est sans appel ».
5L’article 21 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « et notifie au propriétaire les mesures prises »;
b) à l’alinéa d), par la suppression de « soit toujours tenu à jour, selon les besoins » et son remplacement par « est établi ».
6L’alinéa 22d) du Règlement est modifié par la suppression de « soit toujours tenu à jour pendant son quart de travail, selon les besoins » et son remplacement par « est établi pendant son quart de travail ».
7L’alinéa 23b) du Règlement est modifié par la suppression de « soit toujours tenu à jour » et son remplacement par « est établi ».
8L’alinéa 27c) du Règlement est modifié par la suppression de « paragraphe 8(5) « et son remplacement par « paragraphe 8(4) ».
9Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2014.