Accueil
English
Lois et règlements
2014-95
- Loi sur les chaudières et appareils à pression
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-95
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et appareils à pression
(D.C. 2014-285)
Déposé le 12 août 2014
1
La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-176 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 40 de la
Loi sur les chaudières et appareils à pression
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2
L’article 2 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de la définition « ANSI »;
b
)
à la définition « bureau des examinateurs en matière de gaz » par la suppression de « l’article 27.1 » et son remplacement par
« l’article 28 »
.
3
L’article 6 du Règlement est modifié par la suppression de « ANSI et ».
4
Le paragraphe 9(3) du Règlement est modifié par la suppression de « et sa décision est sans appel ».
5
L’article 18 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (2);
b
)
par l’abrogation du paragraphe (2.1).
6
L’article 18.1 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1);
b
)
par l’abrogation du paragraphe (1.1).
7
La rubrique « INSPECTEURS DE CHAUDIÈRES ET INSPECTIONS » qui précède l’article 24 du Règlement est modifiée par la suppression de « INSPECTEURS DE CHAUDIÈRES ET ».
8
L’article 24 du Règlement est abrogé.
9
L’article 26 du Règlement est abrogé.
10
L’article 33 du Règlement est modifié par la suppression de « et produit sur demande ».
11
L’article 34 de la Loi est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (2);
b
)
par l’abrogation du paragraphe (3).
12
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
octobre 2014.
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0