Lois et règlements

2014-90 - Loi sur les services à la santé mentale

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-90
pris en vertu de la
Loi sur les services à la santé mentale
(D.C. 2014-256)
Déposé le 8 juillet 2014
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-127 pris en vertu de la Loi sur les services à la santé mentale est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) par l’abrogation de l’alinéa g);
(ii) à l’alinéa h), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
(iii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa h) :
h.1) le Regroupement des centres d’activités en santé mentale du Nouveau-Brunswick.
b) au paragraphe (2),
(i) à l’alinéa f), par la suppression du point -virgule à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point;
(ii) par l’abrogation de l’alinéa g).
2L’article 6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
6Les membres du Comité ont droit au remboursement des dépenses d’hébergement, de repas et de déplacement qu’ils engagent raisonnablement dans l’exercice de leurs fonctions en conformité avec la directive sur les déplacements qu’établit le Conseil de gestion, ensemble ses modifications.