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Lois et règlements
2014-88
- Loi sur la santé mentale
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-88
pris en vertu de la
Loi sur la santé mentale
(D.C. 2014-254)
Déposé le 8 juillet 2014
1
L’article 23 du Règlement 94-33 pris en vertu de la Loi sur la santé mentale est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1);
b
)
par l’abrogation du paragraphe (2);
c
)
par l’abrogation du paragraphe (3);
d
)
par l’abrogation du paragraphe (4);
e
)
par l’abrogation du paragraphe (5);
f
)
par l’abrogation du paragraphe (6);
g
)
par l’abrogation du paragraphe (7);
h
)
par l’abrogation du paragraphe (8);
i
)
par l’abrogation du paragraphe (9);
j
)
par l’abrogation du paragraphe (10);
k
)
par l’abrogation du paragraphe (12);
l
)
par l’abrogation du paragraphe (13);
m
)
par l’abrogation du paragraphe (14);
n
)
par l’abrogation du paragraphe (15);
o
)
par l’abrogation du paragraphe (16);
p
)
par l’abrogation du paragraphe (17);
q
)
par l’abrogation du paragraphe (18);
r
)
par l’abrogation du paragraphe (19);
s
)
par l’abrogation du paragraphe (20);
t
)
par l’abrogation du paragraphe (21);
u
)
par l’abrogation du paragraphe (22);
v
)
par l’abrogation du paragraphe (23);
w
)
par l’abrogation du paragraphe (24);
x
)
par l’abrogation du paragraphe (25);
y
)
par l’abrogation du paragraphe (26);
z
)
par l’abrogation du paragraphe (27);
aa
)
par l’abrogation du paragraphe (28);
bb
)
par l’abrogation du paragraphe (29);
cc
)
par l’abrogation du paragraphe (30);
dd
)
par l’abrogation du paragraphe (31);
ee
)
par l’abrogation du paragraphe (32);
ff
)
par l’abrogation du paragraphe (33).
2
L’article 25 du Règlement est abrogé.
3
La version française du Règlement est modifiée par la suppression de « Ministre » et son remplacement par
« ministre »
dans les dispositions suivantes :
a
)
au paragraphe 4(2);
b
)
à l’article 6;
c
)
à l’article 7;
d
)
au paragraphe 15(4).
4
La formule 1 du Règlement est abrogée.
5
La formule 2.1 du Règlement est abrogée.
6
La formule 4.1 du Règlement est abrogée.
7
La formule 6 du Règlement est abrogée.
8
La formule 7 du Règlement est abrogée.
9
La formule 8 du Règlement est abrogée.
10
La formule 9 du Règlement est abrogée.
11
La formule 10 du Règlement est abrogée.
12
La formule 12 du Règlement est abrogée.
13
La formule 13 du Règlement est abrogée.
14
La formule 14 du Règlement est abrogée.
15
La formule 15 du Règlement est abrogée.
16
La formule 16 du Règlement est abrogée.
17
La formule 17 du Règlement est abrogée.
18
La formule 18 du Règlement est abrogée.
19
La formule 19 du Règlement est abrogée.
20
La formule 20 du Règlement est abrogée.
21
La formule 21 du Règlement est abrogée.
22
La formule 22 du Règlement est abrogée.
23
La formule 23 du Règlement est abrogée.
24
La formule 24 du Règlement est abrogée.
25
La formule 25 du Règlement est abrogée.
26
La formule 26 du Règlement est abrogée.
27
La formule 27 du Règlement est abrogée.
28
La formule 28 du Règlement est abrogée.
29
La formule 29 du Règlement est abrogée.
30
La formule 30 du Règlement est abrogée.
31
La formule 31 du Règlement est abrogée.
32
La formule 32 du Règlement est abrogée.
33
La formule 33 du Règlement est abrogée.
34
La formule 35 du Règlement est abrogée.
35
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
août 2014.
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