Lois et règlements

2014-73 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-73
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2014-225)
Déposé le 27 juin 2014
1Le paragraphe 4(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « vingt septembre » et son remplacement par « samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre ».
2Le paragraphe 5(4) du Règlement est modifié par la suppression de « vingt septembre » et son remplacement par « samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre ».
3Le paragraphe 11(1) du Règlement est modifié
a) à l’alinéa c), par la suppression de « vingt septembre » et son remplacement par « samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre ».
b) à l’alinéa c.1), par la suppression de « vingt septembre » et son remplacement par « samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre ».