Lois et règlements

2014-7 - Loi sur la garde et la détention des adolescents

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-7
pris en vertu de la
Loi sur la garde et la détention
des adolescents
(D.C. 2014-17)
Déposé le 17 janvier 2014
1L’article 22 du Règlement du Nouveau-Brunswick 92-71 pris en vertu de la Loi sur la garde et la détention des adolescents est abrogé et remplacé par ce qui suit :
22Un surveillant peut instaurer les programmes suivants et assurer leur fonctionnement :
a) programmes éducatifs obligatoires ou optionnels provenant d’un programme d’études reconnu et qui sont appropriés aux besoins de chaque adolescent;
b) programmes récréatifs optionnels qui sont indiqués pour les adolescents;
c) programmes optionnels sociaux et de divertissement qui sont appropriés aux adolescents;
d) services optionnels religieux;
e) programmes de thérapie;
f) programmes de traitements médicaux et dentaires;
g) programmes de visites;
h) programmes de travail obligatoires ou optionnels.