Lois et règlements

2014-69 - Loi sur les municipalités

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-69
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-202)
Déposé le 24 juin 2014
1L’alinéa 19m) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
m) la région du comté de Westmorland connue sous le nom de Pointe-du-Chêne dans la paroisse de Shediac figurant à l’annexe 19m) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, la collecte et l’évacuation des ordures, l’éclairage des rues ainsi que les services communautaires;
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 19m) ci-jointe dans l’ordre alphanumérique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014.
ANNEXE 19m)