Lois et règlements

2014-65 - Loi sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-65
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2014-215)
Déposé le 24 juin 2014
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-49 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est abrogé.
2Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 2014.