Lois et règlements

2014-62 - Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-62
pris en vertu de la
Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
(D.C. 2014-182)
Déposé le 30 mai 2014
1L’article 20 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-27 pris en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux est modifié
a) à l’alinéa g), par la suppression de « et l’approvisionnement quotidien »;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa g) :
g.1) l’approvisionnement quotidien du médicament;
c) par l’abrogation du sous-alinéa h)(ii).
2Le paragraphe 21(1) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a) le numéro de l’ordonnance et le nombre de renouvellements;
b) à l’alinéa g), par la suppression de « et l’approvisionnement quotidien »;
c) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa g) :
g.1) l’approvisionnement quotidien du médicament;
d) à l’alinéa i),
(i) au sous-alinéa (i) de la version anglaise, par la suppression du point-virgule à la fin du sous-alinéa et son remplacement par « ; and »;
(ii) par l’abrogation du sous-alinéa (ii).
3L’article 25 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (2)b), par la suppression de « 10,50 $ » et son remplacement par « 11 $ »;
b) à l’alinéa (3)b), par la suppression de « 10,50 $ » et son remplacement par « 11 $ »;
c) à l’alinéa (4)b), par la suppression de « 15,75 $ » et son remplacement par « 16,50 $ ».
4L’article 51 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « du paragraphe (2) » et son remplacement par « des paragraphes (1.1) et (2) »;
b) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1) :
51(1.1)L’alinéa 20g.1) et les sous-alinéas 20h)(i), (iii) et (iv), l’alinéa 21(1)g.1) ainsi que les sous-alinéas 21(1)i)(i) et (iii) entrent en vigueur le 1er novembre 2014.
5L’article 3 du présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2014.