Lois et règlements

2014-60 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-60
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-164)
Déposé le 23 mai 2014
1L’annexe 11m) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogée et remplacée par l’annexe 11m) qui suit.
2Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 2014.
ANNEXE 11m)