Lois et règlements

2014-58 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-58
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2014-160)
Déposé le 16 mai 2014
1L’alinéa 11(1)e) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « du premier octobre au premier samedi de décembre » et son remplacement par « du premier jour d’octobre au dernier jour de décembre ».