Lois et règlements

2014-57 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-57
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2014-159)
Déposé le 16 mai 2014
1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa (1.1)c) et son remplacement par ce qui suit :
c) à prendre au piège la martre dans la zone d’aménagement 14 ou 18 à 27 pour la faune, ou
b) à l’alinéa (4)f.4), par la suppression de « au dernier samedi d’octobre » et son remplacement par « au vendredi qui précède le dernier samedi d’octobre ».
2L’article 4.01 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (2) de la version française, par la suppression de « en délivrant cette demande par la poste ou en personne au Ministre » et son remplacement par « en faisant parvenir sa demande au Ministre par la poste ou en lui la remettant en personne »;
b) au paragraphe (3) de la version française, par la suppression de « délivrer au Ministre » et son remplacement par « faire parvenir au Ministre ou lui remettre »;
c) au paragraphe (7) de la version française, par la suppression de « qui a délivré » et son remplacement par « qui a fait parvenir ou a remis »;
d) par l’abrogation du paragraphe (8) et son remplacement par ce qui suit :
4.01(8)Le Ministre doit délivrer à un demandeur dont le nom a été choisi au moins une fois dans le tirage au sort par ordinateur et lui envoyer par courrier ordinaire ce qui suit :
a) une vignette de validation du chat sauvage d’Amérique;
b) une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique, pour chaque fois que le nom du demandeur a été choisi.
3L’article 4.2 de la version française du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « délivrer » et son remplacement par « remettre »;
b) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit  :
4.2(2)Le Ministre doit fournir un reçu pour chaque carcasse remise en application du paragraphe (1).
4L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
5L’annexe A.1 du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A.1 ci-jointe.
6L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
ANNEXE A
ESPÈCES ET
CONDITIONS
D’UTILISATION
PIÈGES MORTELS
CASTOR
Bélisle Classic 330
Bélisle Super X 280
Bélisle Super X 330
BMI 280
BMI 330
BMI BT 300
Bridger 330
Duke 330
LDL C280
LDL C280 Magnum
LDL C330
LDL C330 Magnum
Rudy 280
Rudy 330
Sauvageau 1000-11F
Sauvageau 2001-8
Sauvageau 2001-11
Sauvageau 2001-12
Species-Specific 330 Dislocator Half-Magnum
Species-Specific 440 Dislocator Half-Magnum
Woodstream Oneida Victor 280
Woodstream Oneida Victor 330
PÉKAN
Bélisle Super X 120
Bélisle Super X 160
Bélisle Super X 220
Koro #2
LDL C160 Magnum
LDL C220 Magnum
Rudy 120 Magnum
Rudy 160 Plus
Rudy 220 Plus
Sauvageau 2001-5
Sauvageau 2001-6
Sauvageau 2001-7
Sauvageau 2001-8
MARTRE
Bélisle Super X 120
Bélisle Super X 160
BMI 126 Magnum
Koro #1
LDL B120 Magnum
Northwoods 155
Rudy 120 Magnum
Rudy 160 Plus
Sauvageau C120 Magnum
Sauvageau 2001-5
Sauvageau 2001-6
RAT MUSQUÉ
Sur la terre ferme seulement
Bélisle Super X 110
Bélisle Super X 120
BMI 120
BMI 120 Magnum
BMI 126 Magnum
Bridger 120
Duke 120
Koro Muskrat
LDL B120 Magnum
Ouell 411-180
Ouell RM
Rudy 110
Rudy 120
Rudy 120 Magnum
Sauvageau C120 Magnum
Sauvageau 2001-5
Sauvageau C120 “Reverse Bend”
Triple M
Woodstream Oneida Victor 110
Woodstream Oneida Victor 120
RAT MUSQUÉ
Sous l’eau seulement
Tout type de piège à mâchoires (mortel ou à palette) qui exerce sur un rat musqué une force de serrage et qui le maintient sous l’eau
RATON LAVEUR
Bélisle Classic 220
Bélisle Super X 160
Bélisle Super X 220
Bélisle Super X 280
BMI 160
BMI 220
BMI 280
BMI 280 Magnum
Bridger 160
Bridger 220
Duke 160
Duke 220
Koro # 2
LDL C160
LDL C220
LDL C220 Magnum
LDL C280 Magnum
Northwoods 155
Rudy 160
Rudy 160 Plus
Rudy 220
Rudy 220 Plus
Sauvageau 2001-6
Sauvageau 2001-7
Sauvageau 2001-8
Species-Specific 220 Dislocator Half-Magnum
Woodstream Oneida Victor 160
Woodstream Oneida Victor 220
ANNEXE A.1
ESPÈCES ET
CONDITIONS
D’UTILISATION
PIÈGES DE RÉTENTION
 
RATON LAVEUR
Duffer’s Raccoon Trap
Lil Grizz Get’rz

Duke DP Coon Trap
Egg Trap
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse, collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
chasse avec chiens
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
vison
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
1eroctobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (automne)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
loutre
piégeage, collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 15 à 17
pékan
martre
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (2e samedi par la suite)
14, 18 à 27
pékan
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (3e samedi par la suite)