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Lois et règlements
2014-46
- Loi sur la prestation de services régionaux
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-46
pris en vertu de la
Loi sur la prestation de services
régionaux
(D.C. 2014-97)
Déposé le 28 mars 2014
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-91 pris en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux est modifiée à la région 6
a
)
sous la rubrique « Municipalités », par la suppression de
Saint-Louis de Kent
et son remplacement par ce qui suit :
Saint-Louis de Kent
Communauté rurale
Cocagne
b
)
sous la rubrique « Districts de services locaux », par la suppression de
Cocagne
2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 2014.
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