Lois et règlements

2014-44 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-44
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-95)
Déposé le 28 mars 2014
1L’alinéa 10d) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié par la suppression de « du district de services locaux de Cocagne » et son remplacement par « de la communauté rurale de Cocagne ».
2L’alinéa 10.1a) du Règlement est abrogé.
3Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 2014.