Lois et règlements

2014-41 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-41
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2014-92)
Déposé le 28 mars 2014
1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-67 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifiée à la partie IV par la suppression de
Rue Principale
de sa jonction avec la Route 11 à la limite sud de la ville de Tracadie-Sheila jusqu’à sa jonction avec la Route 11 à la limite nord de la ville de Tracadie-Sheila.
et son remplacement par ce qui suit :
Rue Principale
de sa jonction avec la Route 11 à la limite sud de l’ancienne ville appelée Tracadie-Sheila jusqu’à sa jonction avec la Route 11 à la limite nord de l’ancienne ville appelée Tracadie-Sheila.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014.