Lois et règlements

2014-39 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-39
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2014-90)
Déposé le 28 mars 2014
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2000-47 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifié
a) à l’index des plans de secteurs protégés, par la suppression de
Annexe A.33
Tracadie-Sheila
Annexe A.33.1
Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A.33
Grand Tracadie-Sheila
Annexe A.33.1
Grand Tracadie-Sheila
b) par l’abrogation de l’annexe A.33 et son remplacement par l’annexe A.33 ci-jointe;
c) par l’abrogation de l’annexe A.33.1 et son remplacement par l’annexe A.33.1 ci-jointe.
2Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
ANNEXE A.33
ANNEXE A.33.1