Lois et règlements

2014-33 - Loi sur la prestation de services régionaux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-33
pris en vertu de la
Loi sur la prestation de services
régionaux
(D.C. 2014-84)
Déposé le 28 mars 2014
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-91 pris en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux est modifiée à la région 11
a) à la rubrique « Municipalités », par la suppression de
New Maryland
Oromocto
Village de Stanley
Village de Tracy
et son remplacement par ce qui suit :
New Maryland
Oromocto
Village de Stanley
Village de Tracy
Communauté rurale
Hanwell
b) à la rubrique « Districts de services locaux », par la suppression de
Hanwell
2Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 2014.