Lois et règlements

2014-3 - Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-3
pris en vertu de la
Loi sur la Société de voirie
du Nouveau-Brunswick
(D.C. 2014-3)
Déposé le 17 janvier 2014
1L’alinéa 10(1)c) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-156 pris en vertu de la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick est abrogé et remplacé par ce qui suit :
c) pour tout autre ouvrage :
(i) s’il s’agit d’un ouvrage installé au-dessus du sol ou sur le sol, 2 500 $ pour chaque kilomètre ou partie de kilomètre de la route qu’il longe ou traverse,
(ii) s’il s’agit d’un câble ou d’un fil installé sous terre, 250 $ pour chaque kilomètre ou partie de kilomètre de la route qu’il longe ou traverse,
(iii) s’il s’agit d’une pipe, d’une canalisation, d’un aqueduc ou d’un égout installé sous terre, le plus élevé des montants suivants :
(A) 250 $ pour chaque kilomètre ou partie de kilomètre de la route qu’il longe ou traverse,
(B) 2 500 $.